29 janvier 2025
ESIC et WIPO dévoilent IGET : un organisme de résolution de conflits historique pour les industries mondiales des jeux vidéo et des esports
GENÈVE, Suisse – La Commission d'Intégrité des Esports (ESIC) et le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO AMC) sont fiers d'annoncer le lancement du Tribunal International des Jeux et des Esports (IGET), un organisme de résolution de conflits à but non lucratif révolutionnaire conçu pour répondre aux besoins uniques des industries mondiales des jeux vidéo et des esports.
IGET représente un effort pionnier pour fournir des services de Résolution Alternative des Conflits (ADR) adaptés, professionnels et accessibles pour les parties prenantes du secteur des jeux et des esports. Sa plateforme innovante aborde l'éventail large des conflits qui surgissent dans ces secteurs en évolution rapide, allant des violations antidopage et des questions disciplinaires des joueurs aux conflits de propriété intellectuelle (PI) et aux désaccords contractuels.
Une approche révolutionnaire de la résolution des conflits
Les cadres juridiques traditionnels échouent souvent à accommoder la complexité, le rythme et la nature mondiale des conflits au sein des jeux et des esports. L'IGET comble cette lacune critique avec :
- Expertise spécialisée : Le panel de l'IGET est composé d'arbitres et de médiateurs ayant une connaissance approfondie des esports, des jeux vidéo et de la propriété intellectuelle. Cela garantit que les conflits sont résolus par des professionnels qui comprennent les nuances et les défis de l'industrie.
- Accessibilité mondiale : Avec une approche entièrement internationale, l'IGET permet aux parties de n'importe où dans le monde de résoudre les conflits de manière fluide et efficace, quelle que soit la juridiction.
- Couverture complète : L'IGET aborde un large éventail de types de conflits, allant des questions liées à l'intégrité comme la manipulation de matchs et la tricherie à un large éventail de conflits commerciaux, y compris mais sans s'y limiter aux conflits de PI, aux contrats de joueurs, aux accords de parrainage, et au-delà.
- Procédures efficaces : Les processus ADR sur mesure de l'IGET sont conçus pour des résolutions rapides et efficaces, minimisant les perturbations dans l'écosystème dynamique de l'industrie.
Avec l'établissement de l'IGET, la Commission d'Intégrité des Esports (ESIC) transférera immédiatement les fonctions de son Panel d'Appels Indépendant à l'IGET, faisant de l'IGET la juridiction exclusive pour tous les appels de l'ESIC.
Stephen Hanna, PDG de l'ESIC, a commenté le lancement :
“Le lancement de l'IGET est une étape significative et importante pour les industries mondiales des jeux vidéo et des esports. En combinant l'expertise de l'ESIC en matière de maintien de l'intégrité avec l'autorité de l'OMPI en matière de résolution des litiges en propriété intellectuelle, cette initiative garantira que les litiges sont traités de manière professionnelle et rapide, maintenant l'intégrité qui sous-tend la croissance et la crédibilité de ces industries. L'IGET est une étape cruciale pour favoriser la confiance, le professionnalisme et l'équité dans nos industries.”
Marco M. Alemán, Directeur général adjoint du secteur des écosystèmes de PI et d'innovation de l'OMPI, a ajouté :
“À l'OMPI, nous comprenons la pertinence croissante des mécanismes de résolution alternative des litiges (RAL) dans des secteurs en évolution tels que les jeux vidéo et les esports. Notre partenariat avec l'ESIC pour établir l'IGET souligne notre engagement à fournir l'infrastructure essentielle pour une résolution impartiale et efficace des litiges au sein des communautés de esports et de jeux vidéo.”
Pour aider les parties prenantes à comprendre les services et les processus de l'IGET, une série de sessions d'information publiques par webinaire sera bientôt mise à disposition. Ces sessions fourniront un aperçu des offres de résolution des litiges de l'IGET, des étapes impliquées pour porter une affaire devant le tribunal, et des conseils sur la manière d'incorporer la clause modèle de l'IGET dans les accords. Les participants auront également l'occasion de poser des questions et d'obtenir des informations directement des représentants de l'IGET. Les détails sur les prochains webinaires, y compris les dates et les informations d'inscription, seront publiés sur notre site web à www.iget.gg.
Pour plus d'informations sur les services de l'IGET, y compris des conseils détaillés sur l'accès au tribunal et l'incorporation de la clause modèle de l'IGET dans les accords, veuillez visiter le site web de l'IGET à www.iget.gg.
À propos de l'ESIC (Commission d'Intégrité des Esports)
L'ESIC est le gardien reconnu de l'intégrité des esports et travaille à perturber, prévenir, enquêter et poursuivre toutes les formes de tricherie et de mauvaise conduite dans les esports. Son objectif principal est de protéger la jeunesse, de promouvoir l'investissement dans l'industrie et de sauvegarder l'intégrité sportive des esports. En abordant des problèmes tels que la tricherie, le trucage de matchs et le dopage, l'ESIC s'efforce d'assurer un jeu équitable et l'intégrité dans toutes les compétitions d'esports. Elle collabore avec des éditeurs, des organisateurs de tournois et d'autres parties prenantes pour établir des normes unifiées pour l'intégrité des compétitions, favorisant un environnement sûr et équitable pour tous les participants dans l'écosystème mondial des jeux vidéo et des esports.
À propos de l'OMPI et du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sert de forum mondial pour les services de PI, la politique, l'information et la coopération. Elle fonctionne comme une agence autofinancée des Nations Unies, comptant 193 États membres. Sa mission est de diriger le développement d'un système international de PI équilibré et efficace qui favorise l'innovation et la créativité au bénéfice de tous. Le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI (CAM-OMPI) propose des options de RAL, telles que la médiation et l'arbitrage, pour permettre aux parties privées de régler efficacement leurs litiges commerciaux nationaux ou transfrontaliers. Le CAM-OMPI est international et spécialisé dans les litiges en matière de PI et de technologie.
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Contacts presse :
Commission de l'intégrité des esports : press@esic.gg
Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI : arbiter.mail@wipo.int